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La conformité n'est pas
une contrainte.
C'est un avantage compétitif.
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C'est un avantage compétitif.
Le 7 mai 2026, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur le paquet Omnibus Digital. L'AI Act est directement visé : les obligations haut risque sont repoussées, une nouvelle interdiction ajoutée à l'article 5, et les PME allégées. Voici ce qui change concrètement.
Les modèles d''IA à usage général comme GPT-4 et Claude font face à des obligations spécifiques de l''AI Act distinctes du régime des IA à haut risque. Ce guide explique ce que signifie GPAI et ce que les fournisseurs doivent faire.
L''évaluation de l''impact sur les droits fondamentaux est obligatoire pour les organismes publics et de nombreux déployeurs privés de systèmes IA à haut risque. Ce guide détaille chaque champ à remplir.
La Déclaration de Conformité UE est la déclaration légale attestant que votre système d''IA à haut risque répond à toutes les exigences de l''AI Act. Ce guide détaille chaque élément obligatoire.
L''annexe IV de l''AI Act liste chaque élément que doit contenir votre documentation technique. Cette checklist parcourt toutes les exigences pour que vous puissiez identifier les lacunes avant les régulateurs.
Un audit AI Act interne est le moyen le plus rapide d''identifier les lacunes de conformité avant les régulateurs. Ces 10 questions diagnostiques couvrent tous les domaines d''obligation majeurs.
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