Deux outils.
Conformité structurée.
Un audit structuré pour qualifier votre situation réglementaire, et un générateur de documents pour produire ce que les régulateurs exigent. Simple, rapide, conçu pour les équipes qui n'ont pas le temps de lire 144 articles de règlement.
Audit AI Act
50 questions réparties en 10 thématiques. Chaque réponse alimente un score de conformité déterministe, reproductible et défendable devant un régulateur. Vous obtenez votre niveau de risque, la liste de vos obligations, et un plan d'action priorisé.
- Classification selon les 4 niveaux de risque de l'AI Act
- Score reproductible, identique si rien n'a changé
- Obligations applicables identifiées article par article
- 1 audit gratuit par mois · Re-audit après modifs : 0,99 €
Génération & vérification de documents
À partir des réponses de votre audit, DILAIG rédige les documents obligatoires en français juridique, structurés selon les exigences exactes du règlement. Chaque document est vérifié automatiquement : champs bloquants détectés, placeholders résolus, statut de conformité calculé article par article.
- FRIA — Évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux (Art. 27)
- Déclaration de conformité UE (Art. 47)
- Notice de transparence (Art. 13 & 50)
- Documentation technique Annexe IV (Art. 11)
- Plan de gouvernance des données (Art. 10)
- Vérification automatique : champs manquants, statut par article, niveau de complétude
10 thématiques.
50 questions. 20 minutes.
Chaque section correspond à une dimension réglementaire précise de l'AI Act. Voici ce que chaque étape évalue.
Votre système est-il un système d'IA au sens de l'article 3 ? Modèle de fondation, usage interne ou déployeur tiers. Cette première étape détermine si l'AI Act s'applique.
Secteur d'activité, taille de l'organisation, rôle dans la chaîne de valeur IA. Ces paramètres définissent le périmètre exact des obligations applicables.
Ce que votre système fait concrètement : ses inputs, ses outputs, les types de décisions qu'il influence. La base de toute classification des risques.
Recoupement avec les 8 domaines à haut risque de l'Annexe III et les pratiques interdites de l'Article 5. La section qui détermine votre niveau de risque.
Origines des données, présence de données personnelles, mesures de qualité, transferts hors UE. Chevauchement AI Act / RGPD sur la gouvernance des données.
Degré d'automatisation des décisions, possibilité de contestation humaine, nombre de personnes concernées. Détermine les exigences de supervision humaine (Art. 14).
Impact sur les populations vulnérables, risques de discrimination, mécanismes de recours disponibles. Le fondement de la FRIA (Art. 27).
Explicabilité des décisions, documentation existante, génération de contenu synthétique. Obligations des Art. 13 et 50 : chatbots, deepfakes, contenu génératif.
Responsable désigné, gestion des risques, surveillance, kill switch, journaux d'événements. Le bloc le plus exigeant pour les systèmes à haut risque.
Conformité RGPD, cybersécurité, registre IA interne, culture IA, signalement d'incidents. Évalue la maturité opérationnelle de votre organisation.
Votre premier audit
est gratuit.
20 minutes pour savoir exactement où vous en êtes et ce que vous devez préparer pour l'AI Act. Sans carte bancaire, sans engagement.
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