Cas d'usage

TalentScreen IA.
De l'audit aux documents vérifiés.

Une startup découvre DILAIG. Elle démarre l'audit gratuit, reçoit un score, génère ses documents — automatiquement vérifiés article par article. Trois semaines plus tard, elle lance un ré-audit pour mesurer l'impact concret de ses améliorations.

Étape 01

TalentScreen IA.
Qui est-ce ?

Une startup fictive qui a développé un outil de filtrage de CV basé sur l'IA pour les équipes de recrutement. TalentScreen IA automatise le premier filtre, classant les candidats selon les critères du poste.

Secteur à haut risque. Données personnelles. Décisions automatisées affectant l'emploi. TalentScreen est un cas d'école pour l'AI Act. Voici trois des 50 questions posées lors de l'audit :

04

Votre système relève-t-il d'un des domaines à haut risque listés en Annexe III de l'AI Act ?

L'Annexe III liste 8 domaines à haut risque : biométrie, infrastructure, éducation, emploi, services essentiels, application de la loi, migration, justice. Un système opérant dans l'un de ces domaines est automatiquement classé à haut risque.

Oui — emploi, recrutement ou gestion des ressources humaines
Oui — éducation ou formation professionnelle
Oui — accès aux services privés/publics essentiels
Non — aucun de ces domaines ne s'applique
06

Quel est votre rôle vis-à-vis de ce système IA ?

Celui qui conçoit l'IA a bien plus d'obligations que celui qui l'utilise simplement. Si vous modifiez un système acheté, vous pouvez devenir responsable comme si vous l'aviez développé vous-même.

Nous avons conçu et développé le système — c'est notre produit
Nous utilisons un système acheté ou licencié, sans modification
Nous revendons ou importons un système IA sans le modifier
26

La décision finale est-elle prise automatiquement par le système, ou validée par un humain ?

L'AI Act exige une supervision humaine effective des systèmes à haut risque. Une décision entièrement automatisée sans droit de recours constitue une non-conformité majeure.

Un humain valide toujours avant toute action
Le système propose, un humain confirme
Le système décide seul, sans validation humaine systématique
Variable selon le type de décision
+ 47 questions · environ 20 min au total

Résultat de l'audit

38/100Haut Risque

Obligations déclenchées

Art. 9Système de gestion des risques — obligatoire
Art. 10Gouvernance et qualité des données
Art. 11Documentation technique (Annexe IV)
Art. 13Transparence envers les utilisateurs
Art. 14Supervision humaine effective
Art. 27Évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux (FRIA)
Art. 47Déclaration de conformité UE
Art. 72Enregistrement dans la base de données UE AI Act

Recommandation n°1

Supervision humaine absente — bloquant

Le système prend des décisions de filtrage sans validation humaine systématique. L'Art. 14 de l'AI Act exige qu'un opérateur humain puisse intervenir, corriger ou annuler toute décision. Ce manque constitue une non-conformité critique.

Étape 02

Score 38/100.
Haut Risque.

Quelques secondes après la soumission, le moteur de scoring déterministe calcule le niveau de risque et identifie les obligations réglementaires article par article.

Pour TalentScreen, deux facteurs pèsent sur le score : l'absence de supervision humaine (Art. 14) et des données d'entraînement non documentées (Art. 10). Ces points seront au cœur de la FRIA.

Score reproductible, identique si rien n'a changé
Calculé de façon déterministe, sans IA générative
Défendable devant un régulateur ou un auditeur
Étape 03

Documents générés
et vérifiés en 60 secondes.

À partir des réponses de votre audit, DILAIG rédige vos documents en français juridique, structurés selon les exigences exactes de chaque article. Chaque document est automatiquement vérifié : champs bloquants détectés, statut de conformité calculé article par article, placeholders résolus avant livraison.

Document généré

FRIA — Évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux

Art. 27

§ 2.1 — Identification des droits fondamentaux affectés

Le système TalentScreen est susceptible d'affecter les droits suivants protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :

  • ·Art. 21 — Non-discrimination (risque de biais algorithmique sur critères protégés)
  • ·Art. 15 — Liberté de choisir une profession et droit de travailler
  • ·Art. 8 — Protection des données à caractère personnel

§ 3.2 — Mesures d'atténuation

Compte tenu de l'absence de supervision humaine systématique identifiée lors de l'audit (réponse Q-26), il est impératif de mettre en place un mécanisme de validation humaine avant toute décision d'exclusion de candidat. Ce mécanisme doit être documenté et traçable conformément à l'Art. 14 §4.

✓ Vérifié automatiquement : supervision humaine (Art. 14), données personnelles (Art. 10), droits fondamentaux (Art. 27) — statut calculé article par article — à valider par votre juriste avant soumission officielle.

Document généré

Notice de Transparence

Art. 13 & 50

§ 1 — Identité du système IA

Le présent document décrit le fonctionnement du système d'intelligence artificielle TalentScreen IA, développé et exploité par TalentScreen IA SAS (ci-après « le fournisseur »), conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

§ 3 — Capacités et limitations

Le système attribue un score de pertinence (0–100) à chaque CV soumis, sur la base d'une comparaison avec les critères du poste. Ce score est un outil d'aide à la décision. La décision finale d'entretien ou de refus appartient exclusivement à l'opérateur humain. Le système ne peut pas prédire la performance future d'un candidat.

✓ Vérifié automatiquement : obligations Art. 13 et Art. 50 couvertes, aucun champ bloquant détecté — à valider par votre juriste avant soumission officielle.

5 types de documents disponibles

FRIA, Déclaration de Conformité, Notice de Transparence, Documentation Technique, Plan de Gouvernance des Données.

0,99 €

/ document · Plan Free

Inclus dès le Starter

Étape 04

Trois semaines plus tard.
Score 74/100.

L'équipe TalentScreen a suivi les recommandations. Le ré-audit mesure l'impact concret de ces changements, en quelques minutes, avec le même questionnaire.

Ce que TalentScreen a changé

Décision automatique sans validation
Revue humaine obligatoire avant exclusion
Aucun journal des décisions
Historique horodaté complet — 3 ans
Données d'entraînement non documentées
Registre de gouvernance des données créé
Pas de procédure de recours
Formulaire de contestation intégré au produit

Audit initial

38/100Haut Risque
Supervision humaine : absente
Traçabilité des décisions : 0%
Gouvernance des données : non documentée
Procédure de recours : inexistante
3 semaines de travail conformité

Ré-audit — après changements

74/100Risque Modéré
Supervision humaine : opérationnelle
Traçabilité des décisions : 100%
Gouvernance des données : documentée
Procédure de recours : accessible aux candidats
+36 points en 3 semaines = Haut Risque → Risque Modéré
Coût du ré-audit (plan Free) :0,99 €
Bilan

TalentScreen au terme du parcours

74/100

Score de conformité

vs 38 au départ

5

Documents produits & vérifiés

FRIA, Déclaration, Notice, Technique, Gouvernance

8

Articles couverts

obligations documentées

< 2h

Temps total investi

audit + ré-audit + docs

Note importante

Un score de 74/100 ne signifie pas une conformité totale. Cela signifie que les risques les plus critiques sont couverts et que le dossier est défendable devant un auditeur. Les documents générés et vérifiés par DILAIG sont des drafts professionnels. Ils doivent être validés par un juriste ou un DPO avant toute soumission officielle. C'est précisément pour ça qu'ils existent : vous donnez à votre juriste un point de départ structuré et vérifié, pas une page blanche.

Votre premier pas
est gratuit.

Comme TalentScreen, commencez par l'audit. 20 minutes. Sans carte bancaire. Vous saurez exactement où vous en êtes avant d'investir quoi que ce soit.

Sans carte bancaire · Résultat instantané · 0,99 € / document si besoin