Questionnaire d'évaluation

Quel est le nom de votre système IA ?

Ce nom sera utilisé pour identifier votre système tout au long du rapport de conformité.

Lequel de ces scénarios décrit le mieux le comportement de votre système ?

Cette question détermine si votre système est bien une IA au sens de la réglementation. Un système à base de règles fixes ou de calculs statistiques simples n'est pas concerné par l'AI Act.

Il applique des règles fixes écrites à l'avance (ex : si montant > 10 000 €, alerter)Il calcule des moyennes ou des totaux (tableau de bord analytique)Il a été entraîné sur des données passées et déduit des résultats sur de nouvelles données (scoring, classifieur)Il génère du contenu nouveau (texte, image, code, audio)Je ne suis pas certain du fonctionnement technique (repère : si le système ajuste ses résultats à partir de données sans être reprogrammé, c'est probablement de l'IA)

Autre — précisez

Votre système utilise-t-il un modèle de fondation ou un grand modèle de langage (LLM) ?

Exemples : GPT, Claude, Mistral, Gemini, Stable Diffusion. Le type de modèle utilisé détermine vos obligations envers le fournisseur de l'IA et votre niveau de responsabilité.

Oui — via une API externe (OpenAI, Mistral, Anthropic, Google…)Oui — on a fine-tuné ou adapté un modèle pré-entraînéOui — on héberge un modèle open source en interneNon — modèle entraîné from scratch en interne (ML classique, deep learning spécialisé)Non — ce n'est pas du machine learning

Autre — précisez

Le système est-il utilisé pour un usage différent de celui pour lequel il a été conçu ?

Si vous utilisez un outil IA pour autre chose que ce à quoi il était destiné à l'origine, vous pouvez devenir juridiquement responsable de sa conformité comme si vous l'aviez conçu vous-même.

Non — utilisé exactement comme prévu par le fournisseurL'usage a été élargi mais reste dans le même domaineOui — usage non prévu par le fournisseur d'origineNous avons conçu le système pour notre propre usage

Autre — précisez